Conseil Municipal du 06 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-11-06/01Direction de l'Education - Convention Ville / CANOPE - Année scolaire 2023/2024. - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/02Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Subventions affectées - Année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/03Désaffectation de locaux et parcelles scolaires - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/04Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de Caen sur le patrimoine de CAEN LA MER HABITAT - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/05Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de Caen sur le patrimoine de LOGEO SEINE - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/06Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de Caen sur le patrimoine de LA CAENNAISE - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/07Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de Caen sur le patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/08Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de Caen sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/09Direction espaces verts et biodiversité - Subvention affectée 2023 au profit de l'association Groupe Mammalogique Normand - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/10Quartier de la Grâce de Dieu - Site Lavigerie - Cession par la ville de Caen d'un terrain au profit de GUERIN Promotion - Prorogation du délai - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/11Quartier Calvaire-Saint-Pierre - Père Sanson - Déclassement et confirmation de la cession au profit de la Caennaise d'un terrain situé 86 avenue de Thiès - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/12Versement d'un fonds de concours ascendant à la communauté urbaine Caen la mer pour la réalisation d'aménagements cyclables et réalisations de zones 30 sur le territoire de la ville de Caen - Programme Pluriannuel 2023/2026 - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/13Place du Canada - Modification du périmètre du bail emphytéotique conclu entre la ville de Caen et LA CAENNAISE - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/14Place du Canada - Déclassement du domaine public d'une emprise comportant un immeuble - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/15Implantation d'un poste de transformation sur le domaine communal - Parcelle cadastrée LX n°94, rue du Puits Picard - Convention entre la Ville de Caen et ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/16Implantation d'une ligne électrique souterraine sur le domaine communal - Parcelles cadastrées OB n°71 et 101, rue Caponière - Convention entre la Ville de Caen et ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/17Dénomination de l'équipement associatif du Chemin Vert - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/18Direction de la Culture - Studio 24 : bourse de recherche et de création - Attribution des aides second semestre 2023 - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/19ODIA Normandie - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2023-2026 - Adoption et signature - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/20Direction de la culture - Approbation du règlement d'utilisation de l'église du Vieux Saint Sauveur et de l'église Saint Nicolas - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/21Convention de partenariat avec le Département du Calvados - Caen Ville relais de la Flamme Olympique - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/22Direction des sports - Subventions affectées et complémentaires de fonctionnement - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/23Co-financement entre la Caf et la Ville de Caen pour une étude sur la jeunesse caennaise (13-25 ans) - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/24Jeunesse et vie étudiante - Subventions affectées aux associations Acséa, ACAHJ , GESTE , CRIJ Normandie et Association des Élèves de l'ENSICAEN - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/25Jeunesse - Attribution d'une subvention affectée à la Ligue de l'enseignement dans le cadre des travaux réalisés dans les locaux occupés à la Grâce de Dieu - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/26Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/27Création d'un contrat de projet Millénaire - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/28Rémunération du personnel réalisant la campagne de recensement 2024 - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/29Marché de maintenance, support et évolutions de l'application FOEDERIS - Délibération - Annexe - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/30Marché de maintenance et de suivi des prestations du site intranet TRIBU et du système de gestion de contenu Ametys - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/31Adaptations budgétaires et virements de crédit - Décision modificative n°2 - Autorisation du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)10/11/202310/11/2023
C-2023-11-06/32Caen la mer Habitat - Construction de 58 logements situés Petit Clos Saint Germain à Caen - Garantie à hauteur de 25% d'un emprunt d'un montant de 370 500 euros souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignation - Délibération - Annexe10/11/202310/11/2023